Les OAP – orientations d’aménagement et de programmation

Les OAP   orientations d’aménagement et de programmation :

L’articleL151-6 du code de l’urbanisme dispose que les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

L’article L151-7 du code de l’urbanisme précise que les orientations d’aménagement et de programmation peuvent notamment : la suite ici

 OAP PLU arrêt 21 JUIN 2017